MENTIONS LEGALES
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- Éditeur et crédits
- VILLE DE LA RICHE
Place du Maréchal Leclerc - CS 30102
37521 LA RICHE CEDEX
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Médiathèque de La Riche
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DONNÉES PERSONNELLES ET DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Traitement des données et formulaires de contact
La Ville de La Riche s’engage à ce que la collecte et le traitement des données collectées à partir du site http://med.ville-lariche.fr/ soient conformes au Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Les contacts du site sont gérés par des formulaires électroniques. La plupart des informations renseignées sont obligatoires (nom, prénom, courriel…). Ces informations sont destinées aux services destinations du message et dans le seul but de répondre à leur demande. Il n’est procédé à aucun archivage des données.
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Exercice des droits Informatique et Libertés
Chaque utilisateur dispose de droits à propos de ses données à caractère personnel : information, opposition, accès, rectification, déférencement, effacement, portabilité, profilage… Pour l’utilisation de ces droits, vous pouvez adresser une réclamation à la Médiathèque de La Riche ou au délégué à la protection des données :
VILLE DE LA RICHE – MÉDIATHÈQUE
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GIP RECIA – DPO
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dpo@recia.fr
Pour plus d’informations sur vos droits et leur exercice, vous pouvez consulter :
- - Le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/professionnel
- La loi « Informatique et Libertés » : https://www.cnil.fr/fr/la-loi-informatique-et-libertes
- Le RGPD : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
Vous pouvez également contacter la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Tout utilisateur peut porter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles :
Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3, place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 7
CONDITIONS D’UTILISATION
Hyperliens
Le site de la Médiathèque de La Riche autorise tout site internet à mettre en place un hyper lien pointant vers son contenu. L’autorisation de mise d’un lien est valable pour tous supports, à l’exception de ceux diffusant des informations présentant un caractère illégal. La Ville dégage néanmoins toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers son site. En aucun cas il ne s’agit d’une caution sur ces sites ou d’une approbation de leur contenu. Elle se réserve le droit de demander la suppression d’un lien dans de telles conditions.
Les hyperliens fournis sur le site internet de la Médiathèque pour relier l’usager à d’autres sites ou ressources ne sauraient engager la responsabilité de la Ville de La Riche quant aux liens ou ressources qu’ils contiennent.
Contributions illégales
Les services de la Ville de La Riche et la Médiathèque se réservent le droit de supprimer sans mise en demeure préalable toutes les contributions qui ne respecteraient les règles ci-après listées. Il appartient à tout utilisateur de respecter l’ensemble de ces règles.
La liberté d’expression est à concilier avec d’autres droits et libertés ainsi que l’ordre public. Sont donc notamment interdits (liste non exhaustive) les propos et/ou contenus :
Faisant l’apologie ou incitant à la commission de crimes ou de délits ;
- À caractère pédophile ;
- À caractère religieux ;
- Incitant à la consommation de drogues, d’alcool ou de tabac ;
- Diffamatoires ;
- Injurieux ;
- Incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination ;
- Révisionnistes ou négationnistes ;
- Portant atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’autrui, la Ville de La Riche et ses agents y compris ;
- Contraires aux droits de la propriété intellectuelle ;
- Portant atteinte au secret professionnel ;
- Portant atteinte au secret de la correspondance ;
- Etc.
L’auteur de telles contributions s’exposeraient de surcroît à des poursuites devant les juridictions civiles, administratives et/ou pénales adéquates.
Contributions abusives
De même, les services de la Ville de La Riche et la Médiathèque se réservent le droit de supprimer sans mise en demeure préalable toutes les contributions n’ayant aucun rapport avec le sujet abordé, les commentaires à caractère publicitaire, les petites annonces et messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales.
Enfin, la liberté d’expression des utilisateurs ne saurait constituer un abus de droit. Il est interdit d’utiliser le présent site de manière abusive ou malhonnête, notamment en multipliant les messages dans le but d’entraver ou de fausser le fonctionnement de cet espace (phénomènes de pollupostage).
Citations
Les analyses et courtes citations sont possibles, sous les réserves que soient indiqués clairement le nom et l’auteur ainsi que la source et qu’elles soient justifiées par le caractère critique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées.
Elles doivent respecter le droit applicable aux bases de données ainsi que les droits de la propriété intellectuelle.
Propriété intellectuelle
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Dernière mise à jour le : 23 août 2022.